Texte 2011003345
Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation, tous deux de douze millions trois cent vingt-cinq mille euros sont prélevés des crédits provisionnels, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 au programme et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2011, p. 61630)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET