{"title-block":{"case-number":"2011-09-12/21","document-number":"2011003345","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers","modifies":[],"page-number":61629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,10,3],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,10,3],""]],"title-date":[2011,9,12],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/12/2011003345/justel"}