14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale].<Intitulé remplacé par AR 2015-03-04/01, art. 62, 004; En vigueur : 20-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 19-9-2011
- Numéro
- 2011003266
- Page
- 60116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-14/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2011
- Texte modifié
- 20010142432004003362
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-03-21/07, art. 42, 009; En vigueur : 23-05-2018>
