14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale].<Intitulé remplacé par AR 2015-03-04/01, art. 62, 004; En vigueur : 20-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-9-2011
Numéro: 2011003266
Page: 60116
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-14/28
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2011
Texte modifié: 20010142432004003362
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[Abrogé] <AR 2018-03-21/07, art. 42, 009; En vigueur : 23-05-2018>

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