{"title-block":{"case-number":"2011-07-14/28","document-number":"2011003266","full-title-fr":"14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique \"Euro Millions\" organisée par la Loterie Nationale].<Intitulé remplacé par AR 2015-03-04/01, art. 62, 004; En vigueur : 20-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)","modifies":["2001014243","2004003362"],"page-number":60116,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/19_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,9,19],"source":"Finances","starts":[[[2011,9,29],""]],"title-date":[2011,7,14],"title-fr":"[Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique \"Euro Millions\" organisée par la Loterie Nationale].<Intitulé remplacé par AR 2015-03-04/01, art. 62, 004; En vigueur : 20-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/14/2011003266/justel"}