14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

[Abrogé] <AM 2011-09-01/01, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2011>