Texte 2011003176
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.138.000,00 euros et un crédit de liquidation de 7.978.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Secrétaire d'Etat au Budget, absent,
G. VANHENGEL
Ministre du Budget
Annexe.
Art. N1.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2011, p. 25373-25375)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Secrétaire d'Etat au Budget, absent,
G. VANHENGEL
Ministre du Budget