{"title-block":{"case-number":"2011-04-14/04","document-number":"2011003176","full-title-fr":"14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers","modifies":[],"page-number":25372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/27_1.pdf#Page6","publication-date":[2011,4,27],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2011,4,27],""]],"title-date":[2011,4,14],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/14/2011003176/justel"}