{"title-block":{"case-number":"2009-03-01/43","document-number":"2011000343","full-title-fr":"1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":37578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/28_1.pdf#Page14","publication-date":[2011,6,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/01/2011000343/justel"}