24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 1-10-2010
- Numéro
- 2010204627
- Page
- 59595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-24/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2010
- Texte modifié
- 2003033090
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, alinéa 3, de 'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information est abrogé.
Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
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