{"title-block":{"case-number":"2010-06-24/09","document-number":"2010204627","full-title-fr":"24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information","modifies":["2003033090"],"page-number":59595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/01_1.pdf#Page51","publication-date":[2010,10,1],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2010,10,11],""]],"title-date":[2010,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/24/2010204627/justel"}