Texte 2010204568

1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-9-2010
Numéro
2010204568
Page
57545
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-01/15
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-06-15/32, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2023>

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