{"title-block":{"case-number":"2010-07-01/15","document-number":"2010204568","full-title-fr":"1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)","modifies":[],"page-number":57545,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/07/01/2010204568_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page89","publication-date":[2010,9,10],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/01/2010204568/justel"}