19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-9-2010
Numéro: 2010204494
Page: 56126
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-11-26/11, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2012>

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