19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-9-2010
- Numéro
- 2010204494
- Page
- 56126
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-11-26/11, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2012>
