{"title-block":{"case-number":"2010-08-19/02","document-number":"2010204494","full-title-fr":"19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive","modifies":[],"page-number":56126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/01_1.pdf#Page146","publication-date":[2010,9,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,1],""]],"title-date":[2010,8,19],"title-fr":"Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/19/2010204494/justel"}