18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2010

Article 1er.En exécution de l'article 8, alinéa deux, de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le nombre total des heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2010 est fixé à 16.346.530 heures.

Art. 2.Le montant pour la mesure sur le plan du transport, visé à l'article 15, § 1er, de l'annexe Ire au présent arrêté, est fixé à 2.647.140,45 euros pour l'année d'activité 2010.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN