{"title-block":{"case-number":"2010-06-18/11","document-number":"2010204259","full-title-fr":"18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2010","modifies":[],"page-number":53030,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/13_2.pdf#Page66","publication-date":[2010,8,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/18/2010204259/justel"}