{"title-block":{"case-number":"2010-04-02/12","document-number":"2010203803","full-title-fr":"2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014)","modifies":[],"page-number":47051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/20_2.pdf#Page19","publication-date":[2010,7,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/02/2010203803/justel"}