Texte 2010203741
Article 1er.Un article 5/1, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques, modifié par l'arrêté royal du 13 octobre 1998 :
" Art. 5/1. § 1er. Si aucun élément d'identification de base n'est connu au moment de l'attribution du numéro, le numéro d'identification comprend onze chiffres.
Un premier groupe de ce numéro comprend six chiffres et représente la date de création du numéro d'identification. Les troisième et quatrième chiffres indiquent le mois, augmenté de 60.
Un deuxième groupe comprend trois chiffres et est appelé le numéro d'ordre. Il est constitué par le rang d'inscription de la personne dans le premier groupe.
Un troisième groupe, appelé nombre de contrôle, comprend deux chiffres et est déterminé conformément à l'article 4 du présent arrêté.
§ 2. Par "élément d'identification de base", il faut entendre le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET