{"title-block":{"case-number":"2010-06-22/13","document-number":"2010203741","full-title-fr":"22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques","modifies":["1991022467"],"page-number":46074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/14_1.pdf#Page8","publication-date":[2010,7,14],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,7,14],""]],"title-date":[2010,6,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/22/2010203741/justel"}