Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.
Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2009 à six jours de repos fixés comme suit :
- 14 avril;
- 15 avril;
- 22 mai;
- 3 novembre;
- 21 décembre;
- 22 décembre.
Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2010 à six jours de repos fixés comme suit :
- 6 avril;
- 14 mai;
- 12 novembre;
- 24 décembre;
- 28 décembre;
- 29 décembre.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et la Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,
chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET