26 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2009 à six jours de repos fixés comme suit :

- 14 avril;

- 15 avril;

- 22 mai;

- 3 novembre;

- 21 décembre;

- 22 décembre.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2010 à six jours de repos fixés comme suit :

- 6 avril;

- 14 mai;

- 12 novembre;

- 24 décembre;

- 28 décembre;

- 29 décembre.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et la Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre

et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,

chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET