{"title-block":{"case-number":"2010-04-26/03","document-number":"2010201889","full-title-fr":"26 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail","modifies":[],"page-number":25566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/07_1.pdf#Page70","publication-date":[2010,5,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2010,4,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/26/2010201889/justel"}