Texte 2010201469

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-4-2010
Numéro
2010201469
Page
22512
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-06/17
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-07-30/10, art. 5, 002; En vigueur : 12-08-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.