6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 22-4-2010
- Numéro
- 2010201469
- Page
- 22512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-06/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-07-30/10, art. 5, 002; En vigueur : 12-08-2010>
