{"title-block":{"case-number":"2010-04-06/17","document-number":"2010201469","full-title-fr":"6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)","modifies":[],"page-number":22512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/22_1.pdf#Page12","publication-date":[2010,4,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,4,22],""]],"title-date":[2010,4,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/06/2010201469/justel"}