4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2010 et mise à jour au 03-09-2026)

Article 1er.Les organisations des travailleurs suivantes sont représentées au sein du Conseil national du Travail et les mandats suivants leur sont attribués :

Effectifs

Suppléants

6 Fédération générale du travail de Belgique

6 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique

1 [1 SYNOVA]1

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(1AR 2026-08-05/09, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2026)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET