4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail

Article 1er.Les organisations des travailleurs suivantes sont représentées au sein du Conseil national du Travail et les mandats suivants leur sont attribués :

Effectifs

Suppléants

6 Fédération générale du travail de Belgique

6 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique

1 Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET