{"title-block":{"case-number":"2010-03-04/06","document-number":"2010200765","full-title-fr":"4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2010 et mise à jour au 03-09-2026)","modifies":[],"page-number":16526,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/03/04/2010200765_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/03/16_1.pdf#Page70","publication-date":[2010,3,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,4],"title-fr":"Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2010 et mise à jour au 03-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/04/2010200765/justel"}