Texte 2010200560

26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-2-2010
Numéro
2010200560
Page
9141
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-26/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-02-07/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.