26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-2-2010
- Numéro
- 2010200560
- Page
- 9141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-26/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-02-07/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2012>
