{"title-block":{"case-number":"2010-01-26/09","document-number":"2010200560","full-title-fr":"26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)","modifies":[],"page-number":9141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/15_1.pdf#Page95","publication-date":[2010,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/26/2010200560/justel"}