3 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-2-2010
Numéro: 2010200270
Page: 10084
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 décembre 2009.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.