14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-1-2010
- Numéro
- 2010200242
- Page
- 3482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-14/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- 19990270411998027299
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-09-04/10, art. 8, 002; En vigueur : 22-07-2014>
