14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-1-2010
Numéro: 2010200242
Page: 3482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-14/05
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2009
Texte modifié: 19990270411998027299
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[Abrogé] <ARW 2014-09-04/10, art. 8, 002; En vigueur : 22-07-2014>

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