{"title-block":{"case-number":"2010-01-14/05","document-number":"2010200242","full-title-fr":"14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)","modifies":["1999027041","1998027299"],"page-number":3482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/01/27_1.pdf#Page84","publication-date":[2010,1,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,17],""]],"title-date":[2010,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/14/2010200242/justel"}