Texte 2010035768
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les personnels cités au § 1er exercent une des fonctions suivantes :
1°enseignant chargé de cours pratiques et/ou techniques;
2°enseignant de formation à vocation professionnelle;
3°enseignant chargé de cours artistiques, spécialités danse contemporaine, ballet classique et musique d'ensemble;
4°enseignant de l'enseignement secondaire des adultes, soit chargé de cours pratiques et/ou techniques, soit chargé d'un ou de plusieurs modules visés à l'annexe III du présent arrêté;
5°conseiller technique;
6°conseiller technique-coordinateur. "
Art. 2.L'annexe III au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010, est remplacée par l'annexe III, jointe au présent arrêté en tant qu'annexe Ire.
Art. 3.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, est remplacée par l'annexe V jointe au présent arrêté en tant qu'annexe 2.
Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté en tant qu'annexe 3.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)