{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/49","document-number":"2010035768","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes","modifies":["2010035379","1997036332","2006036909"],"page-number":70907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/11/12_1_30.pdf#Page83","publication-date":[2010,11,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010035768/justel"}