Texte 2010035710

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-10-2010
Numéro
2010035710
Page
60588
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/24
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2010
Texte modifié
2008036099
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, les mots " Belbior VZW " sont remplacés par les mots " BioForum Vlaanderen VZW ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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