{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/24","document-number":"2010035710","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche","modifies":["2008036099"],"page-number":60588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/07_2.pdf#Page56","publication-date":[2010,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,6,25],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010035710/justel"}