14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-8-2010
Numéro: 2010035561
Page: 50724
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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