14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-8-2010
- Numéro
- 2010035561
- Page
- 50724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
