{"title-block":{"case-number":"2010-07-14/03","document-number":"2010035561","full-title-fr":"14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":50724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/06_2.pdf#Page84","publication-date":[2010,8,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,7,14],""]],"title-date":[2010,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/14/2010035561/justel"}