16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

Article 1er.A l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit :

" 7° le " BAM " (Bemonstering en Analysemethodes voor meststoffen, bodem en diervoeders) (Procédures d'échantillonnage et d'analyse concernant les engrais, le sol et les aliments pour animaux) : le Livre des méthodes reprenant les procédures d'échantillonnage et d'analyse concernant les engrais, le sol et les aliments pour animaux dans le cadre du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en abrégé le Compendium Procédures d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre du Décret sur les engrais, joint en annexe au présent arrêté; ".

Art. 2.Dans l'article 61 du même arrêté, le § 3 est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 70 du même arrêté, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° le laboratoire reconnu doit, pour toutes les prises d'échantillon et d'analyse en exécution du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, observer les dispositions du " BAM "; ".

Art. 4.Dans l'article 72, § 1er, du même arrêté, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° s'il est constaté que le laboratoire reconnu ne satisfait pas ou plus aux conditions, visées à l'article 70; ".

Art. 5.Il est ajouté au même arrêté une annexe qui est jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004, le chapitre XI, comprenant les articles 51 aux 65 inclus, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 8.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.Le compendium des méthodes d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre du Décret sur les Engrais (BAM)

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2010, p. 51513-51652)