{"title-block":{"case-number":"2010-07-16/13","document-number":"2010035540","full-title-fr":"16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais","modifies":["1995036800","2000035687"],"page-number":51512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/11_1.pdf#Page140","publication-date":[2010,8,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,1],""]],"title-date":[2010,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/16/2010035540/justel"}