7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-6-2010
- Numéro
- 2010035362
- Page
- 36769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les cours d'eau, indiqués en rose sur le plan de détail, qui est joint en annexe Ire au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la première catégorie.
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mai 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Mme J. SCHAUVLIEGE
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