{"title-block":{"case-number":"2010-05-07/14","document-number":"2010035362","full-title-fr":"7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont","modifies":[],"page-number":36769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/11_1.pdf#Page73","publication-date":[2010,6,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,6,21],""]],"title-date":[2010,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/07/2010035362/justel"}