Texte 2010035358
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs finaux et les objectifs de développement visés à l'article 2 entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2010-2011, à l'exception :
1°des objectifs finaux "néerlandais" du deuxième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;
2°des objectifs finaux "néerlandais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2014-2015;
3°des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESP, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;
4°des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (troisième année d'études) ESP, qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2014-2015.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 avril 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET