{"title-block":{"case-number":"2010-04-23/13","document-number":"2010035358","full-title-fr":"23 AVRIL 2010. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire","modifies":["2009036144"],"page-number":37378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/15_1.pdf#Page134","publication-date":[2010,6,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,6,25],""]],"title-date":[2010,4,23],"title-fr":"Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2010/04/23/2010035358/justel"}