10 MARS 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-4-2010
- Numéro
- 2010035251
- Page
- 20124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2010
- Texte modifié
- 2007035749
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
