10 MARS 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-4-2010
Numéro: 2010035251
Page: 20124
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-10/05
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2010
Texte modifié: 2007035749
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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