{"title-block":{"case-number":"2010-03-10/05","document-number":"2010035251","full-title-fr":"10 MARS 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION).","modifies":["2007035749"],"page-number":20124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/06_1.pdf#Page38","publication-date":[2010,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,4,16],""]],"title-date":[2010,3,10],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence des services d'Enseignement du 14 mars 2007 portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/10/2010035251/justel"}