2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-4-2010
Numéro: 2010035235
Page: 19774
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-02/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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