{"title-block":{"case-number":"2010-03-02/03","document-number":"2010035235","full-title-fr":"2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011)","modifies":[],"page-number":19774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/01_1.pdf#Page54","publication-date":[2010,4,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/02/2010035235/justel"}