Texte 2010035234

2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-4-2010
Numéro
2010035234
Page
19772
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-02/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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