2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-4-2010
- Numéro
- 2010035234
- Page
- 19772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
