{"title-block":{"case-number":"2010-03-02/02","document-number":"2010035234","full-title-fr":"2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":19772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/01_1.pdf#Page52","publication-date":[2010,4,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/02/2010035234/justel"}