{"title-block":{"case-number":"2009-03-13/56","document-number":"2010035082","full-title-fr":"13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40, art. 1)","modifies":[],"page-number":4703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/02_2.pdf#Page21","publication-date":[2010,2,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/13/2010035082/justel"}