{"title-block":{"case-number":"2009-06-04/27","document-number":"2010031565","full-title-fr":"4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)","modifies":[],"page-number":76331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/12/09_2.pdf#Page57","publication-date":[2010,12,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,12,19],""]],"title-date":[2009,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/04/2010031565/justel"}